Initiative pour une UE sans la Suisse

Résumé de l’initiative: L’initiative propose que la Suisse mette fin à toutes les relations contractuelles avec cette dernière. Elle demande également que la Suisse poursuive des accords bilatéraux avec les pays de l’Union européenne afin de maintenir les relations économiques, mais sans être soumise à la législation de l’Union.

Étapes pour la soumission de l’initiative au vote:

  1. Collecte de signatures: L’initiative doit être soutenue par au moins 100’000 signatures valides de citoyens suisses enregistrés dans les 18 mois suivant le dépôt de l’initiative.

  2. Vérification des signatures: Le gouvernement suisse doit vérifier que le nombre de signatures requises a été atteint et que celles-ci sont valides.

  3. Examen de l’initiative: Si le nombre de signatures est suffisant et que les signatures sont valides, le gouvernement examinera l’initiative pour s’assurer qu’elle respecte les règles de la Constitution suisse et ne viole pas les traités internationaux.

  4. Débat et vote au parlement: Si l’initiative est considérée comme valide, elle sera débattue et votée par le parlement suisse.

  5. Votation populaire: Si le parlement rejette l’initiative ou ne parvient pas à l’adopter, elle sera soumise à un vote populaire pour que les citoyens suisses aient la possibilité de l’approuver ou de la rejeter.

Si l’initiative est adoptée par le peuple, la Suisse serait amenée à entamer des négociations pour mettre fin à ses relations avec l’Union européenne et à établir de nouveaux accords commerciaux avec les pays membres de l’UE. Cependant, il est important de noter que le retrait de l’Union européenne pourrait avoir des répercussions significatives sur l’économie suisse et sur les relations politiques avec les pays voisins.